CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (OFFRE PUBLIQUE)

1. Introduction En accédant à ce site et en réservant les services du Photographe, vous acceptez les présentes Conditions Générales. En cas de contrat de prestation spécifique (ex: projets commerciaux), les termes dudit contrat prévaudront sur cette offre publique.

2. Réservation et Paiement

• 2.1. Acompte: Pour garantir la réservation, un acompte non remboursable est exigé.
• 2.2. Solde: Le solde restant est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit (ex: pour les entreprises).

3. Propriété Intellectuelle et Fichiers RAW

• 3.1. Droit d’auteur: Le Photographe conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur toutes les images créées.
• 3.2. Fichiers RAW: Les fichiers originaux (RAW) sont le matériel de travail du Photographe et ne sont pas livrés au Client. La livraison des fichiers RAW nécessite un accord écrit spécifique et des frais de rachat (« Buyout ») supplémentaires.
• 3.3. Intégrité: Le Client s’interdit de modifier les photos (filtres, recadrages) sans l’accord du Photographe.

4. Licence d’Utilisation

• 4.1. Usage Personnel: Une licence non exclusive est accordée pour un usage privé et non commercial.
• 4.2. Usage Commercial: Toute exploitation commerciale (publicité, branding) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et peut entraîner des frais de licence additionnels.

5. Annulation et Report

• 5.1. Délai Standard: Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 14 jours avant la date prévue. Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant, l’acompte est conservé par le Photographe.
• 5.2. Projets d’envergure: Pour les projets nécessitant une pré-production importante, les conditions d’annulation et le dédommagement du travail préparatoire sont régis par un contrat individuel.
• 5.3. Indisponibilité du Photographe: En cas d’empêchement (maladie, force majeure), le Photographe proposera un remplaçant de niveau équivalent ou remboursera l’intégralité de l’acompte.

6. Limitation de Responsabilité La responsabilité du Photographe en cas de défaillance technique (perte de données, vol de matériel) est limitée au remboursement des sommes versées par le Client.

7. Droit Applicable Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.